INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil

Prénatal S.p.A., ayant son siège social à Milan, via Bertani 6, dont le N° TVA est le 00857680151 (ci-après désignée la « Société » ou le « Responsable »), responsable du traitement des données à caractère personnel, expose ci-dessous sa politique de confidentialité conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après désigné le « RGPD ») aux personnes concernées (ci-après désignées les « Personnes concernées »).

En qualité de Responsable du traitement, la Société s’engage à protéger la confidentialité et les droits des Personnes concernées et, selon les principes dictés par les réglementations citées, le traitement des données fournies sera caractérisé par les principes de licéité, de loyauté et de transparence.

FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel des Personnes concernées seront traitées par la Société aux fins suivantes :

a) S’acquitter des obligations en matière de délivrance de carte de fidélité et d’octroi des avantages et actions spéciales réservées aux détenteurs de la carte, à titre d’exemple les points acquis lors des achats et les remises pour l’achat de produits déterminés, ainsi que s’acquitter des obligations précontractuelles et contractuelles nécessaires en vue de proposer le service de vente à la Personne concernée si celle-ci a procédé à un achat ou en vue de proposer d’éventuels autres services demandés par la Personne concernée elle-même, y compris la participation à des concours ;
b) Effectuer toutes les activités administratives, comptables et fiscales en lien avec les finalités visées au point a) ci-dessus, ainsi que respecter les législations et réglementations nationales et étrangères, ou exécuter un ordre de l’autorité judiciaire ou d’autres autorités auxquelles le Responsable est soumis ;
c) Exercer les droits du Responsable, plus particulièrement le droit de se défendre lors d’une action en justice.
Les données à caractère personnel nécessaires aux fins du traitement et décrites aux points a), b) et c) sont mentionnées avec un astérisque sur le formulaire d’inscription.

d) Effectuer des activités de marketing de tous types, y compris la promotion de produits et/ou services, la distribution de matériel à caractère informatif, publicitaire et promotionnel, la diffusion d’événements, l’envoi de newsletters et de publications ;
a) Procéder à des analyses – via un processus automatisé – visant à déterminer le profil de la Personne concernée afin d’ajuster les activités de marketing aux besoins de la Personne concernée ;
f) Procéder à des analyses et études de marché, également en lien avec le niveau de satisfaction de la Personne concernée ;
Pour les finalités visées aux points a), b) et c), la communication des données est facultative. La non-communication des données et/ou l’éventuel refus exprimé du traitement entraînera toutefois l’impossibilité pour le Responsable de mettre en place les services demandés. Le traitement est licite dans la mesure où il est effectué afin de s’acquitter des obligations précontractuelles et contractuelles, de respecter les législations et réglementations et d’exercer les droits du Responsable.

Pour les finalités visées aux points d), e) et f), la communication des données est facultative. Un éventuel refus de communiquer ces données entraînera toutefois l’impossibilité pour le Responsable de mettre en place les actions indiquées. La Personne concernée pourra en outre révoquer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’elle l’a donné.

MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement des données s’effectue de manière électronique et/ou sur support papier, moyennant l’inscription, le traitement, l’archivage et la transmission des données, y compris à l’aide d’outils informatiques.

Les outils et supports utilisés dans le cadre de l’exécution de ces activités de traitement sont de nature à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Dans le cadre de ces activités de traitement, la Société s’engage à :

Assurer l’exactitude et l’actualisation des données traitées, et à intégrer rapidement d’éventuelles rectifications et/ou ajouts demandés par la Personne concernée ;
Prendre les mesures de sécurité de nature à assurer une protection adéquate des données, en tenant compte des impacts potentiels du traitement sur les droits et libertés fondamentaux de la Personne concernée ;
Informer la Personne concernée d’éventuelles violations de données à caractère personnel, dans les délais et selon les cas prévus par la législation contraignante ;
Garantir la conformité des opérations de traitement avec les législations applicables.
COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Sans préjudice des communications effectuées en vertu des obligations légales, les données à caractère personnel de la Personne concernée sont susceptibles d’être portées à la connaissance, outre celle du Responsable :

Des salariés et collaborateurs du Responsable, en qualité de salariés autorisés à traiter les données (les «Préposés») ;
Des sociétés nationales et étrangères faisant partie du groupe auquel appartient le Responsable ;
Des partenaires commerciaux du Responsable chargés de la gestion des points de vente ;
Des fournisseurs de services de saisie de données et d’archivage numérique ;
Des sociétés de marketing ;
Des conseillers administratifs/comptables ;
Des pouvoirs publics en général : administrations, organismes et établissements publics, qu’ils soient nationaux ou étrangers ;
exclusivement pour les fins énumérées ci-dessus en fonction des éventuels consentements donnés par les Personnes concernées. Les données à caractère personnel ne font pas l’objet de diffusion.

TRANSFERTS VERS L’ÉTRANGER
Les données à caractère personnel seront archivées et traitées au sein de l’Union européenne.

En cas d’éventuels traitements de données à caractère personnel à l’extérieur de l’Union européenne, ces traitements se feront uniquement après adoption des garanties appropriées tel que prévu par la législation contraignante.

Certains traitements de données à caractère personnel seront possibles en Albanie, où des clauses types de protection des données ont été signées conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du GDPR. Il est possible d’en demander une copie au responsable du traitement par le biais des canaux de contact appropriés indiqués dans le présent avis.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Société conserve les données à caractère personnel au sein de ses propres systèmes, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées selon les critères suivants :

Pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées, sauf en cas de dispositions légales ou contractuelles contraires ;
Pour se conformer à des obligations légales ou contractuelles spécifiques ;
Lorsqu’applicable et légitime, jusqu’à l’éventuelle demande d’effacement de la part de la Personne concernée.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La Personne concernée peut faire valoir ses droits, reconnus par la législation contraignante, notamment par les articles 15 à 22 du RGPD, à savoir :

Droit d’accès : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel et à d’autres informations sur l’origine, la finalité, les catégories de données traitées, les destinataires en cas de communication et/ou transfert des données, etc.
Droit de rectification : le droit d’obtenir du Responsable qu’il rectifie des données à caractère personnel inexactes dans les meilleurs délais, et qu’il complète des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement : le droit d’obtenir du Responsable l’effacement des données à caractère personnel, dans les meilleurs délais si :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
Le consentement sur lequel repose le traitement a été révoqué et il ne subsiste aucun autre fondement juridique pour ce traitement ;
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit d’opposition au traitement : le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel ayant pour fondement juridique un intérêt légitime du Responsable.
Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir du Responsable qu’il limite le traitement, si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée (pendant la durée nécessaire au Responsable pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel), si le traitement est illicite et la Personne concernée s’est opposée au traitement, si les données à caractère personnel sont nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si à la suite de l’opposition au traitement la Personne concernée attend que soit vérifiée la prévalence ou non de l’intérêt légitime du Responsable.
Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, uniquement dans les cas où le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat, et pour les seules données traitées via des outils électroniques.
Droit de ne pas être soumis à des décisions automatisées : le droit d’obtenir du Responsable de ne pas être soumis à des décisions reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la Personne ou l’affectant de manière significative, sauf si ces décisions sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou si elles reposent sur le consentement donné par la Personne concernée.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute Personne concernée qui estime que le traitement la concernant viole le RGPD a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Aux fins de l’exercice des droits prévus par le RGPD, la Personne concernée pourra :

(i) transmettre ses demandes au Responsable en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@prenatal.com.

(ii) ou bien contacter le Responsable à l’adresse suivante :

Prénatal S.p.A.

Via delle Primule n. 5

20815 Cogliate (MB) – Italie

en mentionnant en objet « Confidentialité ».

Le Responsable a désigné le « Sous-traitant chargé de la protection des données » tel que prévu au RGPD (le « Sous-traitant » ou « Délégué à la Protection des Données »). Vous pouvez contacter le Sous-traitant à l’adresse e-mail suivante : privacy@prenatal.com