1. Prenatal S.p.A. et les filiales de Prenatal S.p.A. (collectivement et individuellement « Prénatal ») s’engagent à respecter les droits fondamentaux des travailleurs reconnus au niveau international. La Prénatalité exige que tous ses Fournisseurs (les « Fournisseurs »), où qu’ils soient basés, se conforment à ce Code de Conduite (le « Code »). Le contenu de ce Code représente la politique de responsabilité sociale de Prenatal. Le respect intégral du Code par les fournisseurs est une condition essentielle à l’établissement et au maintien de relations de travail positives avec eux.

2. Prénatal exige que tous ses fournisseurs se conforment aux lois et règlements émis par les États (les « règlements nationaux ») et le contenu du Code pour toute la période au cours de laquelle ils fournissent des produits et / ou services à Prénatal.

3. Les exigences minimales définies dans le présent Code sont indiquées ci-dessous:

3.1 LE TRAVAIL DES ENFANTS
3.1.1.1 Les fournisseurs ne doivent pas utiliser ou soutenir l’utilisation du travail des enfants : aucune personne âgée de moins de 15 ans ne doit être employée par un fournisseur. Si la législation nationale prévoit un âge minimum de 14 ans conformément aux exceptions prévues pour les pays en développement qui sont parties à la Convention 138 de l’OIT, l’âge de 14 ans s’applique.

3.2 LE TRAVAIL FORCÉ ET LES PRATIQUES DISCIPLINAIRES
3.2.1 Les fournisseurs ne doivent pas recourir au travail forcé ni l’encourager.
3.2.2.2 Les fournisseurs ne doivent recourir à aucune forme d’esclavage.
3.2.3 Aucun travailleur employé par un Fournisseur ne doit faire l’objet de mesures disciplinaires corporelles, de coercition mentale ou physique ou de violence verbale.

3.3 SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX ET HEURES DE TRAVAIL
3.3.1 Tous les niveaux de salaire pour toutes les catégories de travailleurs employés par les Fournisseurs ne doivent pas être inférieurs aux minima prescrits par la législation nationale et par les conventions collectives conclues par les Fournisseurs avec les syndicats représentant leurs travailleurs.
3.3.2 Les heures supplémentaires des travailleurs employés par les Fournisseurs doivent être volontaires, ne doivent pas dépasser les limites maximales établies par la législation nationale et doivent être rémunérées à des pourcentages qui ne sont pas inférieurs aux pourcentages établis par la législation nationale et par les conventions collectives signées par les fournisseurs avec les syndicats représentant leurs travailleurs.
3.3.3.3 Le nombre maximum d’heures de travail pour les travailleurs employés par les Fournisseurs ne doit pas dépasser celui établi par la Réglementation nationale.
3.3.4 Les travailleurs employés par les Fournisseurs seront autorisés à prendre des périodes de repos conformément à la législation nationale.
3.3.5 Les employés employés des fournisseurs sont autorisés à prendre des congés annuels, des congés de maladie, des congés de maternité et toute autre forme de congé prévue par la législation nationale et, si cela est plus favorable aux travailleurs, par des contrats individuels de travail et/ou des conventions collectives conclus par les fournisseurs avec les syndicats représentant leurs travailleurs.

3.4 SANTÉ ET SÉCURITÉ
3.4.1 Les travailleurs employés par les Fournisseurs doivent travailler dans un environnement de travail sûr et hygiénique conformément aux paramètres établis par les réglementations nationales.
3.4.2 Tous les services et équipements de sécurité et de santé dans tous les locaux utilisés par les travailleurs de tous les Fournisseurs doivent être conformes aux paramètres établis par la législation nationale et les travailleurs doivent être formés à leur bonne utilisation.
3.4.3 Les systèmes de sécurité des machines doivent être introduits et utilisés par les fournisseurs et doivent respecter les paramètres établis par la législation nationale et les travailleurs doivent être formés à leur utilisation correcte.
3.4.4 Les fournisseurs doivent réserver un ou plusieurs endroits convenables à leurs travailleurs pour les repas et les pauses. Ces zones doivent être conformes aux réglementations nationales.
3.4.5 Tous les locaux utilisés par les travailleurs des Fournisseurs doivent être conformes à la réglementation en matière de prévention des incendies et disposer d’issues de secours adéquates et bien identifiées ; ils doivent être ventilés, éclairés et équipés de toilettes conformes, sans exception, à la réglementation nationale.
3.4.6 Tous les locaux utilisés par les travailleurs des Fournisseurs doivent être conformes aux réglementations nationales relatives à la protection de l’environnement.
3.4.7 Les travailleurs des Fournisseurs doivent recevoir une assistance médicale en cas d’urgence et les travailleurs chargés de fournir cette assistance médicale doivent être formés aux procédures d’urgence.
3.4.8 Un plan d’évacuation d’urgence doit être établi et régulièrement testé dans tous les locaux utilisés par les Fournisseurs.

3.5 DISCRIMINATION
3.5.1 Aucun travailleur employé par un Fournisseur ne doit faire l’objet d’une discrimination fondée sur la race, la classe sociale, l’âge, l’origine nationale, l’origine ethnique, le sexe, le handicap, la langue, la religion ou l’appartenance syndicale.

3.6 SYNDICATS
3.6.1 Les travailleurs employés par les fournisseurs sont libres de former des syndicats reconnus par la législation nationale et d’y participer. Les représentants désignés de ces organisations syndicales sont libres de soumettre des propositions de négociations sur les questions relatives aux droits et aux conditions de travail des travailleurs, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi nationale.
3.6.2 Les syndicats, qui sont reconnus par la législation nationale, ont la liberté de conclure des conventions collectives au nom des travailleurs qu’ils représentent, conformément à la législation nationale.

4. Le secteur Prénatal exige de tous ses fournisseurs qu’ils s’assurent que leurs sous-traitants se conforment aux dispositions du présent Code.

5. Prénatal peut demander tout renseignement qu’elle juge, à sa seule discrétion, nécessaire pour évaluer la conformité de ses fournisseurs à ce Code. Cette fin, des inspections peuvent être effectuées par du personnel Prénatal ou par des sociétés d’audit indépendantes mandatées par le service Prénatal pour agir en son nom, qui doivent avoir libre accès aux locaux et aux installations et pouvoir s’entretenir en toute confidentialité avec les travailleurs.

6. Toute infraction au présent Code ou tout refus d’un Fournisseur d’appliquer toute demande de mesures correctives formulée par le Service Prénatal constitue et doit être considéré comme une violation fondamentale du contrat par le Fournisseur.

7. Aux fins du présent Code, toutes les filiales de Prenatal ne seront pas considérées comme Fournisseurs, à l’exception de toute réclamation pour dommages et intérêts et évaluation des dommages.

8. Prénatal distribuera à tous ses Fournisseurs un exemplaire de ce Code en italien et/ou anglais et/ou français et/ou espagnol. Tous les fournisseurs sont tenus de veiller à ce que ce Code, traduit dans la langue locale, soit affiché dans les usines et diffusé à tous les travailleurs, qui doivent recevoir toutes les informations relatives à ce Code et à son application.

9. Le présent Code est régi et interprété conformément aux lois italiennes.